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Importante résolution au profit des droits inaliénables du peuple sahraoui adoptée par la Commission de l'ONU

Une nouvelle victoire vient d'être remportée par le peuple sahraoui à la Commission des droits de l'homme de l'ONU. En effet, cette importante instance onusienne a réaffirmé, une fois de plus, le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, qui contient la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

La résolution E/CN.4/2004/L.8 a été présentée par le Président de la Commission des droits de l'homme M. Michael Peter Floyd Smith, ambassadeur de l'Australie et adoptée à l'unanimité et sans vote. Ce nouveau consensus international autour de la cause sahraouie démontre l'importance que lui est consacrée par l'ensemble de la Communauté internationale et l'engagement de celle-ci auprès du peuple sahraoui jusqu'à ce qu'il soit maître de sa destinée.

La Commission a rappelé également toutes les résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et de la Commission des droits de l'homme relatives à la question du Sahara occidental tout en réaffirmant la responsabilité de l'Organisation des Nations Unies à l'égard du peuple du Sahara occidental.

La Commission a souligné le fait que le Conseil de sécurité appuit, dans sa résolution 1495 (2003), le plan de paix pour l'autodétermination du peuple sahraoui.

Dans la même résolution, la Commission a rendu hommage au Secrétaire général de l'Onu et son Envoyé personnel Monsieur James Baker III pour leurs remarquables efforts et a demandé aux parties aux conflits et aux Etats de la région de coopérer pleinement avec eux.

La Commission a invité les parties en conflit, le Front Polisario et le Royaume du Maroc, à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge dans ses efforts visant à régler le problème du sort des personnes portées disparues, et les engage à honorer l'obligation qui leur incombe, en vertu du droit international humanitaire, de libérer sans plus tarder toutes les personnes qu'elles détiennent depuis le début du conflit.

Il est à rappeler que cette importante résolution par la Commission des droits de l'homme de l'ONU composée de 53 membres et en présence des représentants des Etats observateurs dont le Royaume du Maroc, des organisations internationales, des représentants des organisations non gouvernementales ainsi que la presse internationale dont la MAP, agence de presse marocaine.

L'Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA) se félicite de l'adoption de cette nouvelle résolution par la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU et demande a tous les masse médias de se faire écho de son contenu et plus particulièrement la presse marocaine soumise à la censure par l'agence de presse marocaine officielle. Elle appelle également la Communauté à agir pour son application ainsi que les multiples résolutions pertinentes de l'Assemblée générale de l'ONU et son Conseil de Sécurité.

Campements des réfugiés sahraouis, le 11 avril 2004

Le texte intégral de la résolution E/CN.4/2004/L.8 de la Commission:

COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME Soixantième session Point 5 de l'ordre du jour provisoire   LE DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D'EUX-MÊMES ET SON APPLICATION AUX PEUPLES ASSUJETTIS A UNE DOMINATION COLONIALE OU ETRANGERE, OU A L'OCCUPATION ETRANGERE Projet de résolution présenté par le Président 2004/… Question du Sahara Occidental La Commission des droits de l'homme, Ayant examiné de manière approfondie la question du Sahara occidental, Réaffirmant le droit inaliénable de tous les peuples à l'autodétermination et à l'indépendance conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, qui contient la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Prenant note de la résolution 58/109 de l'Assemblée générale, en date du 9 décembre 2003, Rappelant sa résolution 2003/1 du 14 avril 2003, Rappelant également toutes les résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et de la Commission des droits de l'homme relatives à la question du Sahara occidental, Rappelant en outre les résolutions 658 (1990) et 690 (1991) du Conseil de sécurité, en date des 27 juin 1990 et 29 avril 1991, par lesquelles le Conseil a approuvé un plan de règlement pour le Sahara occidental, Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité 1359 (2001) du 29 juin 2001, ainsi que 1429 (2002) du 30 juillet 2002, ainsi que la résolution 1495(2003) dans laquelle le Conseil a indiqué qu'il appuyait le plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental en tant que solution optimale reposant sur un accord entre les deux parties, Prenant note des réactions des parties et des États voisins au plan de paix figurant dans le rapport du Secrétaire général daté du 23 mai 2003 (S/2003/565), dont ils ont fait part à l'Envoyé personnel du Secrétaire général, Réaffirmant la responsabilité de l'Organisation des Nations Unies à l'égard du peuple du Sahara occidental, Notant avec satisfaction l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, conformément à la proposition du Secrétaire général, et soulignant l'importance qu'elle attache au maintien du cessez-le-feu en tant que partie intégrante du plan de règlement, Soulignant, à ce propos, la validité du plan de règlement, tout en notant les divergences de vues fondamentales entre les parties au sujet de son application, Soulignant également que l'absence de progrès dans le règlement du différend au sujet du Sahara occidental continue d'entraîner des souffrances pour le peuple du Sahara Occidental, demeure une source d'instabilité potentielle dans la région et fait obstacle au développement économique du Maghreb et que, cela étant, la recherche d'une solution politique est indispensable, Se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour trouver au différend une solution politique qui soit mutuellement acceptable et qui assure l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, Rappelant que l'Assemblée générale a examiné le chapitre pertinent du rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Rappelant également que l'Assemblée générale a examiné le rapport du Secrétaire général (A/58/171), 1. Prend acte du rapport du Secrétaire général; 2. Souligne que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1495 (2003), a appuyé le plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, qui constitue une solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties; 3. Appuie énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire Général et son Envoyé personnel afin de parvenir é un règlement politique mutuellement acceptable du différend concernant le Sahara Occidental; 4. Rend hommage au Secrétaire général et à son Envoyé personnel pour leurs remarquables efforts, et aux deux parties pour l'esprit de coopération dont elles font montre en soutenant ces efforts; 5. Demande à toutes les parties et aux États de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel; 6. Réaffirme la responsabilité de l'Organisation des Nations Unies à l'égard du peuple du Sahara occidental, telle qu'elle est définie dans le plan de règlement; 7. Invite les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge dans ses efforts visant à régler le problème du sort des personnes portées disparues, et les engage à honorer l'obligation qui leur incombe, en vertu du droit international humanitaire, de libérer sans plus tarder toutes les personnes qu'elles détiennent depuis le début du conflit; 8. Note que l'Assemblée générale a prié le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à suivre la situation au Sahara occidental, en gardant à l'esprit l'application du plan de règlement, et de présenter un rapport sur la question à l'Assemblée à sa cinquante-neuvième session; 13. Note également que l'Assemblée générale a invité le Secrétaire général à lui présenter, à sa cinquante-neuvième session, un rapport sur l'application de sa résolution 58/109 du 9 décembre 2003.