Intervention au titre du point 11  sous le thème :« Tortures et détention, disparitions et exécutions sommaires, libertés d'expression »

Date: 02 avril 2004

Ligue internationale  pour les droits des peuples  (LIDLIP)

«La ligue internationale  pour les droits des peuples  (LIDLIP) est très inquiète de la situation des détenus au Maroc. Ce pays a adopté, en effet le 28 mai 2003 une nouvelle loi qui a pour fonction la lutte contre le terrorisme . Celle-ci prolonge notamment la durée légale de garde à vue. A juger d'après de nombreux témoignages concordants, certains détenus ont été l'objet de tortures par des moyens barbares qui a entraîné des décès : Quelques prisonniers sont morts suite à de mauvais traitements.

Parmi les prisonniers politiques figurent de nombreux sahraouis considérés par les autorités comme étant activement impliqués en faveur de l'autodétermination du Sahara Occidental. D'autres sont des militants des droits de l?homme, des journalistes et des membres de la société civile qui n'approuvent pas la politique autoritaire de Rabat.

Les conditions de détention dans les prisons marocaines sont catastrophiques. Le taux de mortalité y est très élevé. Les lieux de détention sont surpeuplés. Les conditions hygiéniques et alimentaires sont tellement insalubres qu'elles favorisent l'émergence de nombreuses maladies. Dans les prisons marocaines, plus de 12 prisonniers politiques sahraouis sont incarcérés avec les détenus de droit commun. La majorité d'entre eux se trouvent dans la prison d'El Ayoun. Dans son enceinte croupissent plus de 700 détenus, alors qu'elle a été prévue pour 250 personnes.

Au delà des conditions de détention des prisonniers, le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires  (E/CN 4/2004/58) se dit très préoccupé  de 108 cas de disparitions non élucidés. Entre 1972 et 1980, 249 disparitions ont été signalées. Une majorité de sahraouis figurent parmi ces personnes. Ils seraient séquestrées dans des centres clandestins, ainsi que dans des résidences tenues secrètes dans les faubourgs de Rabat. Les autorités peinent à informer les familles du sort des disparus, et dans certains cas des familles ont été intimidées pour qu'elles gardent le silence.

La liberté d'expression est extrêmement restreinte : les défenseurs des droits de l'homme subissent de nombreuses intimidations et insultes. Le gouvernement marocain empêche la participation de représentants du peuple sahraoui à des conférences internationales. L'an dernier, une délégation de sahraouis fut empêchée par le gouvernement marocain de participer à la session de la commission des droits de l'homme. La délégation composée d'anciens disparus  ou des proches de disparus s'est vue interdite de quitter le territoire ainsi que leurs passeports confisqués. Cette situation intolérable s'est reproduite encore une fois cette année, leurs passeports n'ayant toujours pas été restitués.

Le territoire du Sahara Occidental, dernière colonie du continent africain, est toujours occupé par le Maroc. Ce dernier a construit un véritable mur de séparation dont semble s'être inspiré Israel. Le Maroc continue de multiplier les entraves pour la mise en oeuvre du Plan de règlement. Dans le cadre des mesures de confiance, il veut se substituer au HCR pour la distribution du courrier entre les familles et a refusé de donner une réponse à la question des campagnes d'information et de sensibilisation que devaient mener les sahraouis dans le cadre de l'échange des familles.

En conclusion, la Ligue Internationale Pour les Droits et la Libération des Peuples (LIDLIP) exhorte donc la commission à faire pression sur le Maroc pour mettre en oeuvre le Plan de paix et pour que la question de l'autodétermination du peuple sahraoui soit finalement réglée.»

Date: 02 avril 2004

African Society of international and comparative law, General Arab Women Federation, International Association Against Torture, International Youth and Student Movement for the United Nations, Women's International Leaugue for Peace and Freedom

Interventions conjointe

En voici le passage réservé à la dispartion forcée au Sahara Occidental.

«La disparition forcée constitue, également un problème majeur au Sahara Occidental, notamment ces dernières années ou cette pratique éhontée n'a cessé de s'amplifier. Les familles de plus de 526 personnes sont sans nouvelles d'elles depuis 1975, date de l'invasion et de l'occupation de ce territoire par le Maroc. La communauté internationale est,  de ce fait sollicitée pour rétablir la vérité sur ces graves violations des droits de l'homme».